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Mentions Légales

Informations juridiques et légales

1. Éditeur du site

Le site creatoile.fr est édité par :

Raison sociale
CréaToile
Forme juridique
Micro-entreprise
Siège social
Paris, Île-de-France, France
Directeur de publication
M. Hunault
Contact
Email : contact@creatoile.fr
Téléphone : +33 9 83 57 19 73

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
Google Cloud Platform (GCP)
Fournisseur
Google LLC
Adresse
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Représentant UE
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Site web
Google Cloud Platform

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (région europe-west), conformément au RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de CréaToile ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CréaToile.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est CréaToile, représenté par M. Hunault.
Contact : contact@creatoile.fr

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont :

  • Formulaire de contact / devis : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, message
  • Cookies : données de navigation (voir section Cookies ci-dessous)
  • Statistiques : adresse IP, pages visitées, durée de visite (via Google Analytics)

4.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact ou devis
  • Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
  • Réaliser des statistiques de fréquentation
  • Respecter nos obligations légales

4.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement pour les formulaires de contact/devis
  • Notre intérêt légitime pour les statistiques et l'amélioration du site

4.5 Durée de conservation

  • Formulaires : 3 ans à compter de la collecte
  • Cookies Analytics : 13 mois
  • Logs serveur : 12 mois

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@creatoile.fr avec la mention "RGPD - Mes droits".

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4.7 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement SSL/TLS, hébergement sécurisé, accès restreint, sauvegardes régulières.

5. Cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

5.2 Cookies utilisés sur ce site

Cookies essentiels (obligatoires)

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site :

  • Cookie de session Symfony : maintien de la session utilisateur
  • Cookie de consentement : mémorisation de votre choix concernant les cookies

Cookies analytiques (Google Analytics)

Ces cookies nous permettent d'analyser l'utilisation du site :

  • _ga, _gid, _gat : mesure d'audience et statistiques de fréquentation
  • Durée : 13 mois
  • Finalité : améliorer l'expérience utilisateur

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences cookies :

  • Via notre bandeau : lors de votre première visite
  • Via votre navigateur : Chrome, Firefox, Safari

Attention : le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

6. Limitation de responsabilité

CréaToile s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, CréaToile ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, CréaToile décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • Pour tous dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. CréaToile n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant en résulter.

La création de liens hypertextes vers le site creatoile.fr est soumise à l'accord préalable de CréaToile.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Dernière mise à jour : Décembre 2025